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Actu – Etienne Wéry (avocat) : « Héberger un service comme MegaUpload sera désormais plus difficile »

31 Jan

Spécialisé dans les nouvelles technologies, maître Etienne Wéry revient sur le sort des données utilisateurs légales aujourd’hui bloquées sur les serveurs de MegaUpload. Une situation qui créera un précédent dans les relations entre les fournisseurs de contenus et leurs hébergeurs.

ZDNet.fr – Le ministère public américain a informé les sociétés d’hébergement Carpathia et Cogent qu’elles pourraient commencer à supprimer les données stockées sur les serveurs à partir du 2 février(*).

En ont-elles le droit ?

Etienne Wéry (**) – La justice américaine vient simplement de signifier aux avocats de la défense qu’elle avait terminé son travail sur les données stockées sur les serveurs MegaUpload saisis et qu’elle n’en avait désormais plus besoin. Le procureur n’a pas demandé la suppression de ces données mais indiqué que les serveurs étaient sous le contrôle de Carpathia et Cogent.

D’une certaine manière, c’est une façon de botter en touche en faisant porter sur les hébergeurs la responsabilité de la décision de la conservation ou de la suppression de ces données. Reste que les hébergeurs ne font pas ce qu’ils veulent car ils sont liés à leurs clients par des contrats. Mais encore faut-il savoir ce que stipule celui passé avec MegaUpload…

Cogent et Carpathia n’ont-ils pas une obligation de conservation de ces données ?

Ils ont effectivement une obligation de conservation des données de leur client. Or, dans le cas présent, ces fournisseurs de serveurs ont pour client MegaUpload et non les utilisateurs finaux. C’est une situation fréquente dans un cas de sous-traitance. Le fournisseur qui n’est plus payé ne veut plus servir son client et au bout du compte, ce sont les consommateurs qui en font les frais.

Dans le cas présent, les utilisateurs qui ont payé pour stocker leurs données personnelles légales sont plutôt des victimes. Je connais personnellement beaucoup de gens qui utilisaient MegaUpload comme disque dur à distance pour leurs photos, leurs documents, etc. et qui sont aujourd’hui bien embêtés.

Les usagers de MegaUpload basés en France qui ont stocké des contenus licites ont-ils un recours pour récupérer leurs données ?

Le premier recours est à faire contre MegaUpload qui est leur prestataire de services. Or, étant donné leur situation actuelle (fermeture des sites, blocage de tous les comptes, NDLR), il n’y a pas grand-chose à attendre de ce côté-là pour le moment. La deuxième possibilité est une plainte collective des utilisateurs contre les hébergeurs pour les forcer à restituer les données n’ayant rien d’illicite. Mais cette procédure est très couteuse aux États-Unis et il faut parvenir à démontrer que les plaignants ont subi un dommage irréparable et que les hébergeurs ont commis une faute.

Pour l’avocat de MegaUpload, ces informations doivent être préservées dans l’intérêt de la défense de l’entreprise. Cet argument peut-il prévaloir ?

Je rappellerai que les accusés de cette affaire sont présumés innocents. Et effacer les données des serveurs pourrait procurer un avantage à la défense qui mettrait alors en avant le fait qu’elle n’a pas droit à un procès équitable puisqu’elle ne peut pas apporter la preuve de la présence de contenus licites. Mais je le répète, on ne sait pas ce que vont faire Carpathia et Cogent.

Pensez-vous que cette affaire peut créer un précédent pour tous les services cloud de stockage de données à travers le monde ?

Je le crois oui. Je pense que la justice américaine veut frapper un grand coup et créer un précédent. Aucun fournisseur n’assure seul l’intégralité de ses services, il fait appel à des prestataires. La propriété des serveurs par les fournisseurs de contenus sera de moins en moins répandue. Or, si l’on prend l’habitude de couper les racines DNS et de provoquer cette situation avec les prestataires (les hébergeurs, NDLR), on met à bas un système sans procès. Devenir hébergeur d’un service comme MegaUpload sera plus difficile. C’est très puissant et en dehors de tout contrôle d’un juge. Est-ce cette puissance que l’on veut démontrer aujourd’hui ?

Propos recueillis par Marc Zaffagni pour ZDNet.fr / Eureka Presse

(*)Les utilisateurs de MegaUpload peuvent respirer, au moins pendant deux semaines supplémentaires. L’avocat du service en ligne déclare avoir obtenu de Carpathia Hosting et Cogent qu’ils conservent, gracieusement, les fichiers, dans l’attente d’un accord avec le gouvernement américain.

(**) Etienne Wéry est avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles

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