RSS

Actu – ACTA : la nouvelle loi anti-contrefaçon

01 Fév

Désormais, l’Enfer, c’est sur Terre !!

La nouvelle loi Internet que nous concocte l’Europe, la France en tête, sera bien pire que la SOPA américaine selon les « experts » d’outre-atlantique.

Il s’avère en effet qu’ ACTA (ANTI-COUNTERFEITING TRADE AGREEMENT – ACCORD COMMERCIAL ANTI-CONTREFAÇON)  A POUR BUT DE S’ATTAQUER À TOUTE L’INFORMATION DÉFINIE ‘CONTREFAITE’ (voyez un peu la largeur du spectre) mais pas seulement. 

ELLE S’ATTAQUERA AUSSI À TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE CONTREFAIT, TOUTE MARCHANDISE CONTREFAITE, QUELQU’EN SOIT SA NATURE. 

Alors vous comprenez maintenant ce qu’il va advenir de la nourriture si nous ne bougeons pas. Les seuls qui seront protégés puisque les initiateurs, seront MONSANTO et cie puisqu’ils ont déposé des brevets sur à peu près tout pour les transformer en poisons. Donc c’est empoisonnement garanti, mort garantie, extermination garantie. 

La levée de boucliers contre la SOPA outre-atlantique a fait reculer la Maison-Blanche.  Alors nous savons ce qu’il nous reste à faire ici !!  

             

Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen

«Les citoyens de toute l’Europe doivent lutter contre cet accord illégitime » 

Source 

Après l’impressionnant mouvement d’opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l’Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d’expression en ligne, ainsi que l’accès à la connaissance et l’innovation au niveau mondial.

Demain, la commission « développement» du Parlement européen (DEVE) tiendra son premier débat sur le projet de rapport pour avis [1] relatif à ACTA, présenté par le rapporteur Jan Zahradil [2], un conservateur euro-sceptique de la République Tchèque.

Ce désastreux projet de rapport pour avis est trompeur en ce qu’il tente de justifier des mesures répressives extrémistes pour protéger un régime dépassé du droit d’auteur, des brevets et du droit des marques [3].

Plus inquiétant encore, la version de travail du rapport fait complètement l’impasse sur les très nombreuses critiques émises contre ACTA [4], venant non seulement d’ONG défendant l’accès aux médicaments, comme OXFAM ou Health Action International, mais également des principaux partenaires commerciaux de l’UE.

Étrangement, le projet de rapport pour avis ne remet pas en question le bien-fondé d’ACTA, et n’émet aucune critique sur la manière dont il a été négocié. La commission DEVE trouve-t-elle normal que des fonctionnaires non-élus proches des lobbyistes de l’industrie négocient de mesures pénales sans véritable contrôle démocratique ? Ou que les pays émergents et en développement aient été totalement exclus du processus ?

Le projet de rapport pour avis DEVE doit être amendé pour refléter les problèmes majeurs soulevés par l’ACTA. Même l’étude commanditée par le Parlement européen lui-même reconnaît qu’ACTA ne peut être accepté en l’état [5].

« Encouragé par les même lobbies extrémistes que PIPA et SOPA aux États-Unis, ACTA est une initiative globale visant à protéger des industries rentières qui dominent l’économie mondiale. Le projet de rapport pour avis présenté par M. Zahradil en commission DEVE néglige tous les problèmes cruciaux posés par ACTA : son absence de légitimité démocratique, la vision dépassée du commerce international qu’il promeut, son impact sur l’accès aux médicaments dans les pays en développement, mais aussi sur la liberté d’expression et l’innovation de par le monde. Les membres du Parlement européen, à commencer par la commission en charge du développement, doivent prendre pleinement en compte ces différents problèmes et rejeter cet accord une fois pour toutes. Les citoyens doivent agir pour s’assurer que le Parlement européen reçoit le message. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

ACTA signé par l’UE. Ensemble, nous devons le vaincre !

Source 

Paris, 26 janvier 2011 – Aujourd’hui à Tokyo, l’Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA1, l’accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen. 

Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l’ACTA est le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l’innovation de par le monde. Cette signature hautement symbolique n’est toutefois pas la fin du combat.

Chaque citoyen souhaitant agir pour vaincre ACTA a maintenant l’occasion de participer en vue de le faire rejeter. Chaque étape de la procédure de ratification qui conduira au vote final au Parlement européen (au plus tôt en juin) sera l’occasion de se faire entendre. (Voir ci-dessous).

« Ces derniers jours, on assiste à des manifestations2 très encourageantes de la part de citoyens polonais ou du reste de l’Europe, qui s’inquiètent des conséquences d’ACTA sur la liberté d’expression, l’accès aux médicaments, ainsi que le partage de la culture et de la connaissance. Cet important mouvement va prendre de l’ampleur. Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l’influence néfaste d’intérêts industriels sur la politique globale3. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Source : http://www.laquadrature.net/fr/acta-sign-par-lue-ensemble-nous-devons-le-vaincre

 

Étiquettes : , , , , ,

Les commentaires sont fermés.